Toutes les fournitures de Friulana Cuscinetti Srl sont effectuées uniquement et exclusivement aux conditions générales de vente ci-dessous.

Toute clause ou condition fixée par le Client est nulle et sans effet si elle n'a pas été préalablement acceptée par Friulana Cuscinetti Srl.

1. COMMANDES

Toute commande faisant suite à une offre doit parvenir à Friulana Cuscinetti Srl dans le délai indiqué sur l'offre. Passé ce délai, Friulana Cuscinetti Srl est libre de ne plus considérer son offre comme valable. Toutes les commandes doivent toujours préciser la quantité et la désignation exacte des produits. Les commandes sont toujours fermes et engagent le client ; elles engagent aussi Friulana Cuscinetti Srl dès l'envoi de la confirmation de commande, sous réserve des exceptions prévues à la clause 4 ci-après. Toute modification et/ou annulation d'une commande envoyée doit toujours être demandée par le client uniquement par écrit et sera évaluée et éventuellement acceptée par nos soins.

Aucune pénalité liée à l'exécution des commandes que nous recevons n'est acceptée.

2. LIVRAISON ET EXPÉDITIONS

La livraison s'entend toujours départ de nos locaux et est réputée effectuée lors de la remise de la marchandise directement au client ou au transporteur, que ce dernier soit choisi par Friulana Cuscinetti Srl ou par le client.

Les expéditions sont toujours effectuées pour le compte du client et à ses risques et périls, même lorsque les conditions de livraison prévoient le « franco destination », sauf si la livraison est assurée par Friulana Cuscinetti avec ses propres moyens. Le mode d'emballage et le matériel correspondant sont laissés à l'appréciation de Friulana Cuscinetti Srl.

3. PRIX

Toutes les cotations s'entendent pour marchandise départ entrepôt Friulana Cuscinetti Srl, emballage exclu. Si les coûts des matériaux ou d'autres facteurs augmentent en cours de fourniture, nous nous réservons le droit de modifier les prix à compter de la date de ces augmentations.

4. DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués par Friulana Cuscinetti Srl, bien que respectés dans la mesure du possible, restent purement indicatifs et peuvent varier dans les cas suivants :

1) informations insuffisantes, inexactes ou tardives de la part du client pour l'exécution de la commande ;

2) force majeure, comme le manque ou l'insuffisance d'énergie, les grèves totales ou partielles et tout événement non imputable à Friulana Cuscinetti Srl ;

3) toute modification acceptée par Friulana Cuscinetti Srl après réception de la commande ;

4) non-respect des conditions de paiement par le client.

Notre Société n'accordera aucune pénalité pour un retard de livraison dû aux causes énumérées ci-dessus.

5. PAIEMENTS

Les paiements doivent être effectués selon les modalités indiquées dans la commande.

Passé le délai de paiement convenu, et sans préjudice du droit d'exiger le paiement, Friulana Cuscinetti Srl appliquera des intérêts de retard dont le montant est fixé par le décret-loi 231/02. En outre, Friulana Cuscinetti Srl se réserve le droit de suspendre la livraison des marchandises encore en commande ou d'annuler le solde de la commande, en avisant le client, qui n'aura droit à aucune compensation ni indemnité, sous réserve de tous nos autres droits.

6. RÉCLAMATIONS ET RETOURS

Les réclamations pour d'éventuelles altérations ou manquants de marchandise doivent toujours être adressées par le destinataire au transporteur. Le destinataire doit signaler les vices apparents dans les huit jours suivant la réception et les vices cachés dans les huit jours suivant leur découverte. Une réclamation ne peut en aucun cas entraîner l'annulation ou la réduction de la commande par le client, ni le versement d'indemnités par Friulana Cuscinetti Srl, ni le paiement au-delà de l'échéance convenue.

Tout retour de marchandise doit toujours être convenu au préalable avec notre service commercial, même en cas d'erreur de livraison de notre part, et ne pourra être accepté que si la marchandise et son emballage sont parfaitement intacts. La marchandise contestée doit nous être renvoyée franco de tous frais, avec un bon d'accompagnement indiquant les motifs du retour.

7. GARANTIE

La garantie de Friulana Cuscinetti Srl est d'un an à compter de la date de livraison de la marchandise. Elle se limite exclusivement à la réparation ou au remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses par Friulana Cuscinetti Srl pour défaut de matière ou de fabrication. Le destinataire doit signaler les vices et défauts apparents dans les huit jours suivant la réception et les vices cachés dans les huit jours suivant leur découverte, sous peine de déchéance de la garantie. La garantie de Friulana Cuscinetti Srl est annulée si les pièces renvoyées comme défectueuses ont été altérées ou réparées de quelque manière que ce soit.

Friulana Cuscinetti Srl décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'événements accidentels de toute nature survenant lors de l'utilisation de ses produits.

8. VALIDITÉ

Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes les précédentes.

Toute dérogation aux présentes conditions générales n'est valable que si elle est expressément confirmée et acceptée par écrit par Friulana Cuscinetti Srl.                                     

9. DOMICILE LÉGAL

Le domicile légal de Friulana Cuscinetti Srl est élu au siège de Feletto Umberto (UD).

Seul le tribunal d'Udine est compétent, à l'exclusion de tout autre.